J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00314
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Arrêté du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (rectificatif)
NOR : ECOR0106066Z
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2001, page 20190, première colonne, intitulée « Libellés » :
Au lieu de : « 451 Dotation non affectée », lire : « 451 Compte de rattachement avec le budget principal » ;
Au lieu de : « 455 Compte de rattachement avec le CCAS », lire : « 455 Dotation non affectée ».